Registre des activites de traitement araven slu

Araven
Registre des activites de traitement araven slu

Mention légale

———————– CATÉGORIES DE TRAITEMENTS ——————–

Analyse web à des fins statistiques et fonctionnelles.
Élaboration de profils de base par le responsable à des fins publicitaires.
Activité commerciale, envoi de communications publicitaires et promotionnelles et enquêtes d’évaluation sectorielle ou études de marché.
Promotions : concours et tirages au sort.
Photographie, vidéo et enregistrement de voix pour l’amélioration de la marque ou à des fins commerciales.
Portail de l’emploi, pour les candidats et les offres d’emploi pour travailler à ARAVEN, S.L.U.
Gestion financière. Prélèvement et recouvrement.
Gestion du personnel.
Fournisseurs et collaborateurs commerciaux et d’affaires.
Attention aux droits des personnes.
Plaintes et suggestions.
Sécurité physique dans les installations. Registre et contrôle d’accès.
Sécurité logique.
14 Vidéo surveillance.
Canal de dénonciations.
Relations internationales.

——————————— DEUXIÈMES COUCHES ————————————

Mise à jour le 02/07/2024

1. Analyse web à des fins statistiques et fonctionnelles.

Le responsable analyse la navigation et le comportement des utilisateurs afin de savoir comment ses outils sont utilisés et de les adapter à leurs besoins, ainsi que pour améliorer ses activités de communication, de commercialisation et de service à la clientèle.

Responsables	ARAVEN GROUP, S.L. et co-responsable ARAVEN, S.L.U, pour l’analyse des données extraites lors de l’ouverture et de l’interaction avec les e-mails.
Base légale	Dans la mesure où l’exécution du contrat le justifie : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b), du RGPD). Dans tous les autres cas, la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a, du RGPD). Pour obtenir ces consentements, la personne concernée sera informée séparément de tout contrat d’achat ou de vente, de toute conditions générales ou de tout contrat de services. Ce traitement est réalisé sur les données de navigation extraites aussi bien du site web que des apps, etc.
Finalités du traitement	Dans le cas où le traitement analytique est basé sur l’exécution d’un contrat, les analyses nécessaires à l’exécution du contrat seront effectuées : par exemple, le nombre de fois que chaque utilisateur a accédé à l’information ou, s’il l’a téléchargée, l’accusé de réception qu’il a accédé aux communications de sécurité des informations qui lui ont été envoyées par le responsable seront analysés, sans qu’aucun traitement supplémentaire ne soit effectué pour cette raison. Dans tous les autres cas, lorsque le consentement préalable de la personne concernée est requis, la finalité du traitement analytique des données personnelles est la suivante : Analyse de l’ouverture des communications envoyées par ARAVEN GROUP. Analyse de la navigation des utilisateurs sur les sites web, les applications mobiles et les profils sociaux gérés par le responsable. Analyse du comportement lors d’appels téléphoniques commerciaux.
Collectif	Utilisateurs qui accèdent aux sites web, applications ou profils sociaux gérés par le responsable, ainsi que ceux qui ouvrent ou répondent aux communications transmises par le responsable.
Catégories de données	Les prestataires de services d’analyse compilent les données qu’ils collectent pour fournir au responsable des informations quantitatives sur la navigation et le comportement des personnes, sans qu’il soit possible d’identifier la personne concrètement. Les données traitées sont : Pour l’analyse web : Chaîne des agents d’utilisateurs du navigateur et relation avec l’adresse IP, ainsi que graphiques et valeurs totales sur la navigation de l’ensemble des utilisateurs pour chacune des pages du site web. Analyse de courrier : Chaîne des agents d’utilisateurs du navigateur et relation avec l’adresse IP, ainsi que graphiques et valeurs totales sur la navigation de l’ensemble des utilisateurs pour chacune des pages du site web… Analyse téléphonique : Comportement et réactions aux messages commerciaux. En particulier, dans le cas de l’analyse des e-mails et en plus de ce qui précède, des données seront obtenues et analysées sur le nombre d’ouvertures, l’heure d’ouverture, le jour d’ouverture, les renvois, les conversions (si des formulaires sont inclus dans l’e-mail), les clics de l’utilisateur sur des liens internes de l’e-mail (avec des sorties vers : landing, web, mailto direct vers contact personnel…), le dispositif à partir duquel il a été ouvert, le hardware, le bloc et le logiciel, les rebonds d’e-mail, et les désabonnements.
Catégorie cible	Aucune communication de données n’est prévue.
Responsables du traitement	Google LLC – Google Analytics – https://analytics.google.com/analytics/web/
Transf. International	Le responsable du traitement est Google Irlande et, en sous-traitance, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA États-Unis. Mesure de sécurité : accord de protection des données avec clauses standard via Google Workspace (anciennement GSuite). https://privacy.google.com/businesses/processorterms/ Twitter Inc LinkedIn Facebook.com
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

2. Élaboration de profils de base par le responsable à des fins publicitaires

Marquage des utilisateurs en fonction de leur activité sur le site web, dans les différentes entreprises du groupe et par le biais de créations publicitaires afin de leur envoyer des contenus publicitaires et promotionnels adaptés à leurs préférences.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP, S.L. et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD). Pour obtenir ces consentements, la personne concernée sera informée séparément de tout contrat d’achat ou de vente, de toute conditions générales ou de tout contrat de services et il sera obtenu de la même façon.
Finalités du traitement	Marquage des utilisateurs en fonction de leur activité sur le site web, dans les sièges et par le biais de créations publicitaires afin de leur envoyer des contenus publicitaires et promotionnels adaptés à leurs préférences.
Collectif	Lead (personnes susceptibles de devenir clients) Utilisateurs N’importe quelle autre personne
Catégories de données	Localisation Intérêts professionnels Études menées et feuille de vie ( postes de travail antérieurs et actuels) Âge
Catégorie cible	Aucune cession de données n’est envisagée.
Responsables du traitement
Transf. International	Aucun transfert international n’est prévu
Délai suppression	Jusqu’à ce que la personne concernée demande l’annulation ou la suppression de ses données.
Informations complémentaires	Non requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

3. Activité commerciale, envoi de communications publicitaires et promotionnelles, enquêtes d’évaluation sectorielle ou études de marché.

Envoi de messages personnalisés avec un contenu publicitaire et promotionnel.

Des enquêtes et des consultations sont également menées auprès de différents collectifs inclus dans ses traitements afin d’élaborer des rapports sur différents domaines et sujets, y compris leur positionnement sur le marché, et de connaître la satisfaction des clients.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD): Art. 21.1 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. Loi 3/1991 du 10 janvier sur la concurrence déloyale. Loi 34/1988 du 11 novembre sur la publicité en général. Pour les personnes ayant passé un contrat avec le responsable : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes recherchés par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas sur ces intérêts les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui requièrent la protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant (art. 6.1.f du RGPD).
Finalités du traitement	Envoi de communications publicitaires ou promotionnelles par voie électronique, postale et téléphonique. Consultations et études menées par le responsable sur différents domaines et sujets. Connaître la satisfaction des clients et le positionnement sur le marché des entreprises responsables.
Collectif	Clients et personnes intéressées par les activités et les informations relatives aux activités, produits et services du responsable ou au contenu qu’il crée, publie ou promeut : Leads Clients et clients potentiels.
Catégories de données	Nom et prénom E-mail Numéro de téléphone portable Commentaires et opinions sur le contenu des enquêtes.
Catégorie cible	Aucune cession de données personnelles n’est envisagée.
Responsables du traitement	Agents commerciaux : Lorsque des fins commerciales l’exigent en raison de la localisation de la personne concernée et des opportunités que le responsable du traitement peut lui proposer dans son environnement, les données peuvent être communiquées à des agents commerciaux (agissant en tant que responsables) avec lesquels le responsable du traitement a établi et maintient des mesures de sécurité appropriées au niveau de risque pour les données personnelles par le biais de contrats de responsables du traitement et sur lesquels il effectue des audits et des inspections réguliers. Plateformes d’audience en accord avec celles auxquelles le responsable du traitement autorise l’accès aux données dans le seul but d’afficher de la publicité ciblée à d’autres utilisateurs similaires.
Transf. International	Non envisagés
Délai suppression	Envoi de communications aux clients : les données seront conservées à cette fin aussi longtemps que le destinataire des messages peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il continue à recevoir des communications publicitaires ou promotionnelles. Envoi de communications suite à une demande ou à une autorisation expresse : les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

4. Promotions : concours et tirages au sort

Le responsable fait la promotion de ses activités par le biais de tirages au sort, de tombolas et d’autres jeux à combinaison aléatoire à des fins publicitaires ou promotionnelles, ainsi que par le biais d’autres actions non liées au hasard, telles que des cadeaux directs et des concours avec jury. Cette activité de traitement est liée, comme indiqué dans les conditions générales, aux activités de prise et d’utilisation de photographies et de vidéos, ainsi qu’à l’envoi de communications commerciales publicitaires et promotionnelles.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD).
Finalités du traitement	Évaluation des participants afin de prouver qu’ils répondent aux conditions énoncées dans les conditions générales. Sélection du gagnant Remise de prix
Collectif	Participants aux activités promotionnelles, aux concours ou aux tirages au sort
Catégories de données	Nom et prénom DNI Adresse postale E-mail Numéro de téléphone Contenu partagé pour participer à l’activité promotionnelle
Catégorie cible	Administration fiscale Entités bancaires
Responsables du traitement	Entités collaborant à la gestion des concours et des tombolas.
Transf. International	Aucun transfert international de données n’est envisagé
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD. Autres activités de traitement connexes (consultez-les pour plus d’informations) : Photographie et vidéo : le cas échéant, certaines données personnelles des gagnants seront publiées, y compris leurs noms et prénoms, leur ville, leur relation avec le responsable, le contenu partagé et leur image (photo ou vidéo) afin d’assurer la transparence de la promotion, du concours ou du tirage au sort. Envoi de communications commerciales : le cas échéant, pour participer à l’activité promotionnelle, l’intéressé devra être le destinataire de communications commerciales publicitaires ou promotionnelles de la part du responsable. Le consentement à ce traitement sera obtenu séparément au consentement à l’activité promotionnelle.

5. Photographie, vidéo et enregistrement de voix pour l’amélioration de la marque personnelle ou à des fins commerciales.

Prise de photographies et enregistrement d’images et/ou de voix pour (1) des activités promotionnelles et (2) à des fins publicitaires ou promotionnelles du responsable.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	Pour le personnel des entreprises du groupe : dans le cadre de la gestion de leur fiche, les accréditations ou d’autres cas spécifiques, et pour les intervenants lors d’événements et de congrès, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du règlement général sur la protection des données). Pour les enregistrements et émissions des interventions des personnes assistant à des évènements concrets : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes recherchés par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas sur ces intérêts les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui requièrent la protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant (art. 6.1.f du règlement général sur la protection des données). Consentement express pour d’autres finalités, comme indiqué dans : La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données) Loi organique 1/1982, du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familière et à la propre image, notamment ses articles 2, 7 et 8. Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
Finalités du traitement	Prise de photographies et enregistrement d’images et de voix pour : Publication d’activités de promotion des marques. Fins publicitaires ou promotionnelles du responsable. Publication sur les pages et les sites web du responsable et cession aux médias. Publication sur les réseaux sociaux.
Collectif	Personnel et personnel externe. Participants aux concours et tirages au sort organisés par le responsable Autres personnes
Catégories de données	Image Voix Nom et prénom Adresse postale E-mail Téléphone Lien avec le responsable Motif concret du traitement accepté
Catégorie cible	Les données seront publiées sur les pages et les sites web du responsable et cédées aux médias, lorsque le consentement de la personne concernée a été obtenu pour ce type de traitement ou, le cas échéant, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou lorsque l’intérêt légitime susmentionné doit être respecté. En cas de publication sur les réseaux sociaux, les conditions d’utilisation de ces derniers peuvent s’appliquer.
Responsables du traitement	Entreprises et agences de gestion de contenu, d’édition et de distribution de matériel audiovisuel.
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. Dans tous les autres cas, le traitement des données personnelles sera maintenu jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

6. Portail de l’emploi

Offre de postes vacants et sélection du personnel, à la fois sur le marché du travail et à l’extérieur.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b), du RGPD). La vérification des antécédents de la personne concernée est basée sur le respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement (article 6.1.c du règlement général sur la protection des données). La recherche proactive de candidats et de détails les concernant dans des bases de données de tiers est fondée sur l’intérêt légitime de les découvrir pour des postes ou de mieux les connaître afin de savoir si le poste correspond à leur profil (article 6.1.f du règlement général sur la protection des données).
Finalités du traitement	Analyse et comparaison des antécédents professionnels des candidats. Analyse de la personnalité du candidat lorsque celle-ci est déterminante pour les tâches envisagées (par exemple, l’enseignement). Le responsable analysera les documents présentés par le candidat, tout le contenu public et directement accessible par les moteurs de recherche, les profils figurant sur les réseaux sociaux professionnels, les données obtenues lors des tests d’accès et les informations communiquées lors de l’entretien d’embauche, dans le but d’évaluer sa candidature et d’être en mesure, le cas échéant, de lui proposer un poste. Cette analyse peut être effectuée afin d’identifier et d’évaluer les candidats pour des postes ou des missions spécifiques.
Collectif	Participants aux processus de sélection. Professionnels ayant des profils publics.
Catégories de données	Données d’identification. Adresse postale. Téléphone. Données sur les caractéristiques personnelles : Genre, nationalité, âge, date et lieu de naissance. Données académiques et professionnelles : Diplômes, formation et expérience professionnelle.
Catégorie cible	Entreprises dans lesquelles ou avec lesquelles l’employé a travaillé, afin de compiler les données et d’en vérifier la véracité.
Responsables du traitement	Entreprises de sélection et de recrutement
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. Dans le cas où le candidat n’est pas sélectionné, le responsable pourra conserver son curriculum pendant une période maximale de deux ans afin de l’intégrer dans les futurs appels à candidatures, sauf indication contraire du candidat ou volonté de sa part de le conserver pendant une période plus longue, et ce jusqu’à ce qu’il retire son consentement.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

7. Gestion financière. Prélèvement et recouvrement

Le responsable gère les paiements, les prélèvements, les recouvrements et, le cas échéant, toute activité liée aux activités financières et/ou économiques.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	RGPD : art. 6.1.b)) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. RGPD : art. 6.1.c). Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement. RGPD : art.6.1.e). Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics confiés au responsable du traitement conformément aux règles applicables : Loi 58/2003 du 17 décembre, sur la fiscalité en général. Loi 38/2003 du 17 novembre sur les subventions en général. Loi 35/2006, du 28 novembre, sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et modifiant partiellement les lois sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus des non-résidents et l’impôt sur les biens patrimoniaux. Loi 37/1992 du 28 décembre sur l’impôt sur la valeur ajoutée.
Finalités du traitement	Gestion nécessaire des données personnelles pour effectuer des paiements, des prélèvements, des recouvrements et, le cas échéant, des remboursements, etc. Enregistrement et vérification des données relatives à la TVA, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, aux inscriptions auprès de l’administration fiscale et de la sécurité sociale, aux certificats bancaires, etc.
Collectif	Employés Fournisseurs Clients
Catégories de données	Nom, prénom. Téléphone. Adresse postale et électronique. DNI/NIF. Signature, signature électronique. Données économiques, financières et d’assurance. Données bancaires et d’entreprise. Certificats émis par l’administration publique aux parties intéressées.
Catégorie cible	Entités financières. Agence nationale d’administration fiscale
Responsables du traitement	Entreprises et cabinets de gestion de prélèvements et recouvrements
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. Selon les cas, elles pourront être conservées pendant les périodes établies par les différentes réglementations applicables.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

8. Gestion du personnel.

Activité de traitement liée à la gestion des contrats de travail du personnel de ARAVEN, S.L.U, y compris la gestion de la formation de ce personnel et d’autres activités inhérentes à la relation de travail.

Responsable	ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U
Base légale	La gestion de la relation de travail ou commerciale repose sur les bases de légitimité suivantes : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b), du RGPD) Statut des travailleurs Décret législatif royal 1/2013, du 29 novembre, approuvant le texte revu de la loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale.
Finalités du traitement	Gestion de la relation de travail avec le personnel employé : Gestion du dossier personnel. Contrôle horaire. Contrôle des incompatibilités. Promotion de la formation du personnel employé et suivi de son évolution. Gestion des plans de pension par le biais d’un tiers. Promotion de l’action sociale. Prévention des risques du travail. Régime disciplinaire. Gestion des actions de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste sous toutes ses formes. Analyse de productivité et de rendement par le biais d’enquêtes d’évaluation. Gestion de l’activité syndicale. Émission et paiement du salaire, ainsi que de tous les produits qui en découlent.
Collectif	Personnel employé
Catégories de données	Adresse e-mail Adresse NIF / DNI Nom et prénom Téléphone Académiques et professionnels Nº SS / Mutuelle Certificat d’absence de casier judiciaire Caractéristiques personnelles Données à caractère personnel : handicap Données bancaires pour le paiement des salaires. Données familiales. Détails de son évolution professionnelle en travaillant pour le responsable : formation reçue, cours, congrès, etc.
Catégorie cible	Administration publique compétente en la matière Agence des impôts Sécurité sociale Entités bancaires Entreprises spécialisées dans les enquêtes pour l’élaboration d’études ou de classements Compagnies d’assurance FUNDAE
Responsables du traitement
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. À la fin du contrat, les périodes de conservation seront, selon le type de données personnelles, conformes à la réglementation applicable.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

9. Fournisseurs, entités collaboratrices et partenaires commerciaux et d’affaires

Le responsable engage des professionnels, des fournisseurs, des entités collaboratrices et des partenaires commerciaux et d’affaires pour différentes actions. Pour ce faire, il doit contacter les professionnels ou les personnes physiques qui exercent leurs activités et/ou représentent les entreprises qui lui vendent des produits ou lui fournissent des services.

Responsable	Responsable ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b), du RGPD). Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers et les intérêts et les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas (art. 6.1.f du RGPD).
Finalités du traitement	Enregistrement et gestion des données de contact des fournisseurs et des partenaires commerciaux et d’affaires. Données économiques et financières : Données bancaires. Gestion de la relation commerciale. Coordination en matière de prévention des risques du travail. Gestion des actions de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste sous toutes ses formes. Historique de la relation commerciale et de la relation avec le responsable. Analyse de critères de qualité et d’acceptation à partir de données obtenues lors d’enquêtes d’évaluation. Évaluation des performances au moyen d’enquêtes et de formulaires. Paiement de factures du personnel externe, ainsi que de tous les produits qui en découlent.
Collectif	Prestataires de services ou vendeurs et, s’il s’agit de personnes morales, les personnes physiques de contact.
Catégories de données	Données d’identification Détails du poste : entité ou organisme et poste occupé. Adresse e-mail Adresse Numéro de compte bancaire pour effectuer les paiements Assurances responsabilité civile applicables Données justifiant être à jour en matière de paiements d’impôts et de sécurité sociale. Siège social, numéro d’identification fiscale (pour les personnes morales)
Catégorie cible	Entités financières Agence nationale d’administration fiscale Compagnies d’assurance
Responsables du traitement	Non envisagés
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

10. Attention aux droits des personnes

Traiter les demandes d’exercice des droits établis dans le RGPD.

Responsable	ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement (art. 6.1.c del RGPD). Concrètement, pour recevoir, gérer et répondre aux demandes de droits de la personne concernée (chapitre III du RGPD).
Finalités du traitement	Recevoir, gérer et répondre aux demandes de droits de la personne concernée (chapitre III du RGPD).
Collectif	N’importe quelle personne
Catégories de données	Données d’identification : nom et prénom, DNI, adresse, numéro de téléphone, type de relation avec le responsable et signature. Données relatives à la demande d’exercice correspondante.
Catégorie cible	Des cessions ne sont pas envisagées.
Responsables du traitement	Non envisagés
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire pour résoudre les réclamations et déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données.
Données complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

11. Consultations présentielles, téléphoniques ou par voie électronique. Plaintes et/ou suggestions.

Enregistrement et gestion des demandes adressées aux entreprises du groupe concernant les activités des entités.

Responsable	ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U.
Base légale	La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD).
Finalités du traitement	Enregistrement et gestion des demandes relatives aux activités du responsable.
Collectif	N’importe quelle personne
Catégories de données	Données d’identification : nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Données pouvant être intégrées à la consultation.
Catégorie cible	Non envisagés.
Responsables du traitement	Non envisagés
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Elles seront conservées pendant la durée nécessaire pour traiter et répondre à la demande et pour déterminer toute responsabilité éventuelle pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Données complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

12. Sécurité physique dans les installations. Registre et contrôle d’accès

Garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations dans les espaces physiques et électroniques.

Enregistrement et contrôle des visites dans le seul but de garantir la sécurité.

Responsable	ARAVEN, S.L.U
Base légale	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics confiés au responsable du traitement. (art. 6.1.e du RGPD). Traitement nécessaire pour des raisons d’intérêt public essentiel déterminé par la loi. Art. 9.2.g) RGPD.
Finalités du traitement	La finalité de la sécurité physique et de l’enregistrement et du contrôle d’accès est d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations dans les espaces physiques et électroniques.
Collectif	Toute personne physique fréquentant les installations ou les activités du responsable : Employés Accompagnateurs Invités Fournisseurs Clients
Catégories de données	Données d’identification : nom et prénom, DNI, adresse postale et électronique, numéro de téléphone Données professionnelles : entreprise et poste. Motif de la visite.
Catégorie cible	Forces de l’ordre. Ministère des impôts. Organismes judiciaires.
Responsables du traitement	Non envisagés
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Trente jours maximum à compter de la date de collecte.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

13. Sécurité logique

Le responsable analyse le comportement de navigation des utilisateurs sur le site web et les différents profils sociaux afin de prévenir et de bloquer les attaques logiques.

Responsable	ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U
Base légale	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers et les intérêts et les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas (art. 6.1.f du RGPD). En particulier, ces intérêts légitimes consistent à empêcher l’accès non autorisé, la destruction ou l’altération des données et des systèmes, ainsi qu’à empêcher le blocage de l’accès ou que d’autres traitements non autorisés soient effectués par des tiers.
Finalités du traitement	Analyser : le comportement de navigation des utilisateurs sur le site web et les différents profils sociaux afin de prévenir et de bloquer les attaques logiques. le contenu et les annexes des services d’hébergement de contenu et de messagerie électronique. Dans les deux cas, une partie du traitement est effectuée soit directement par le responsable, soit par commande. Cependant, la plupart du traitement est effectué par des tiers auxquels le service a été sous-traité et qui effectuent le traitement à cette fin, mais selon leurs propres critères de choix des finalités et des moyens.
Collectif	Utilisateurs accédant à des sites web ou à des profils sociaux gérés par le responsable.
Catégories de données	Adresses IP. Chaîne d’agents utilisateurs du navigateur.
Catégorie cible	Non envisagés Le cas échéant, les cours et tribunaux et les forces de l’ordre.
Responsables du traitement	Sociétés d’expertise légale et de gestion de la sécurité de l’information.
Transf. International	Des transferts internationaux sont envisagés vers les sous-traitants (indiquer au moins ceux qui pourraient effectuer des transferts internationaux, ainsi que le pays) ou les destinataires des cessions indiquées : Google LLC (États-Unis).
Délai suppression	Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la finalité du traitement.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

14. Vidéo surveillance.

Surveillance vidéo du périmètre et des accès aux installations ou locaux afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations au sein des bâtiments.

Responsable	ARAVEN, S.L.U
Base légale	Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics. Art. 6.1.e) RGPD. Traitement nécessaire pour des raisons d’intérêt public essentiel déterminé par la loi. Art. 9.2.g) RGPD. Loi 5/2014 du 4 janvier sur la sécurité privée.
Finalités du traitement	Garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations Respect des obligations professionnelles et/ou contractuelles.
Collectif	Personnes physiques qui se rendent dans les installations de l’une des entreprises du groupe.
Catégories de données	Image et/ou photographie.
Catégorie cible	Forces de l’ordre. Organismes judiciaires Ministère des impôts
Responsables du traitement	Entreprises de sécurité
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Dans les 30 jours qui suivent la collecte.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.

15. Canal de plaintes

Mise en place et accès à un canal de plaintes conformément à la réglementation applicable.

Responsable	Responsables ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U
Base légale	Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes recherchés par le responsable du traitement ou par un tiers (art. 6.1.f) RGPD) et, le cas échéant, au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement (art. 6.1.c) RGPD).
Finalités du traitement	Gestion d’un canal de dénonciations, conformément aux dispositions de la politique interne et des manuels sur le respect de la réglementation et la prévention des risques pénaux pour ARAVEN GROUP.
Collectif	Employés Collaborateurs. Personnes concernées chez les fournisseurs/clients. Directeurs des entités. Autres
Catégories de données	Données à caractère d’identification : DNI, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. (En cas de dénonciation anonyme, ces données pourront être recueillies au cours de l’enquête interne). Autres données personnelles contenues dans les dénonciations ou obtenues au cours de l’enquête.
Catégorie cible	Agence espagnole de protection des données dans les processus d’inspection en application de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. Forces de l’ordre, avec autorisation judiciaire préalable et dans l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire. Juges et tribunaux tels que définis par la loi de procédure. Dans ces cas, avant de mettre les données à la disposition de tiers, elle s’assure que ces autorités sollicitent et accèdent aux données conformément à la loi.
Responsables du traitement	Non envisagés
Transf. International	Aucun transfert international de données personnelles n’est envisagé.
Délai suppression	Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement et à la gestion des dénonciations et à la réalisation des enquêtes nécessaires. De même, pour mener à bien ou prendre la décision nécessaire correspondant à chaque dénonciation, en respectant les obligations légales correspondantes. Les informations seront conservées et bloquées de manière adéquate pendant les périodes supplémentaires nécessaires à la prescription d’éventuelles responsabilités légales.
Informations complémentaires	Des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles de sécurité et de protection des données sont mises en place conformément à la directive 2019/1937.

16. Relations internationales.

Traitements effectués dans le cadre d’activités exercées en dehors de l’Espagne.

Responsable	ARAVEN GROUP et co responsable ARAVEN, S.L.U
Base légale	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b), du RGPD). Dans des cas particuliers, la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD.
Finalités du traitement	Gestion, administration et contrôle des activités menées dans d’autres pays, qu’ils soient membres ou non de l’UE, ainsi que dans d’autres organismes internationaux.
Collectif	Employés des entreprises du groupe.
Catégories de données	Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Données économiques et financières : données bancaires.
Responsables du traitement	Agences de voyage et sociétés organisant les transferts et l’obtention de visas.
Transf. International	Des transferts internationaux de données sont envisagés dans les cas prévus à l’article 49.1 du RGPD : (a) la personne concernée a explicitement donné son consentement au transfert proposé, après avoir été informée des risques éventuels que présentent pour elle ces transferts en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées ; (b) le transfert soit nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Délai suppression	– Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation légale entre la personne concernée et ARAVEN.
Informations complémentaires	Aucune EIPD n’est requise pour ce traitement, en raison des données traitées et de la manière dont il est effectué par le responsable du traitement, conformément aux dispositions de l’article 35 du RGPD et de l’article 28 de la LOPD.