Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi no 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, voici les données nécessaires du propriétaire du site web (ci-après, le « site web ») prestataire du service :
– Nom ou raison sociale : ARAVEN, S.L.U.
– Numéro d’identité ou d’identification fiscale : B-99138950.
– Siège ou domicile : Pol. Ind. San Miguel, Calle Río Martín, 6, 50830 Villanueva de Gallego, Zaragoza (Espagne).
– Adresse e-mail : privacy@araven.com/dpd@araven.com.
– Téléphone : +34 976 46 52 00
– Données d’inscription au registre du commerce : Reg. Merc. De Zaragoza. T.3472. Folio 150. H-Z-42851
Les présentent mentions légales s’appliquent également aux autres actifs d’ARAVEN S.L.U. ou des autres entités du groupe : applications mobiles, sites web, domaines, sous-domaines et pages et profils de réseaux sociaux.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après, les « conditions ») visent à régir la relation entre le propriétaire du site, en tant que prestataire du service, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le service offert (ci-après l’« utilisateur », individuellement, ou les « utilisateurs », collectivement).
Le site web fournit aux utilisateurs des informations générales sur le propriétaire du site web, ses services et activités (ci-après, le « contenu »), conformément aux présentes conditions. S’agissant d’un site web professionnel, son contenu n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs.
Si l’utilisateur continue à naviguer et à utiliser les services que nous offrons sur notre site web, il accepte sans aucune réserve ces conditions d’utilisation.
Le propriétaire du site web se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et à sa seule discrétion, c’est pourquoi nous recommandons à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
L’accès à la plupart des contenus du site web est entièrement gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable, même si certaines sections ou certains services particuliers peuvent nécessiter une inscription préalable, et, le cas échéant, impliquer le paiement de montants économiques, dont l’utilisateur sera informé préalablement, devant accepter les conditions contractuelles correspondantes. Lors de son inscription, l’utilisateur est responsable de la véracité et de la licéité des informations fournies. Il pourra obtenir un mot de passe duquel il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’utilisateur doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans. L’accès au site web par des mineurs est interdit. Toutefois, en cas d’accès au site web par un mineur, il sera présumé que cet accès a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, et le prestataire se réservera le droit d’effectuer toutes les vérifications qu’il jugera appropriées.
Le prestataire ne sera en aucun cas responsable de la véracité des données d’inscription fournies par les utilisateurs, qui seront les seuls responsables des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances pouvant découler du manque de qualité des données.
Le site web contient une section appelée « blog » où le personnel d’ARAVEN, des invités et d’autres personnes peuvent publier et commenter des articles d’intérêt général ou des opinions à caractère personnel et informatif sur le secteur de la communication, du marketing, de la publicité, des paniers d’achat, etc. Ces articles ne constituent en aucun cas un avis, une offre ou une proposition contraignante de la part d’ARAVEN.
Étant donné que les commentaires sont autorisés sur le blog, le propriétaire du site web n’est pas responsable des opinions y étant exprimées et se réserve le droit de supprimer les commentaires offensants ou dégradants ainsi que de bloquer et d’empêcher les futurs commentaires de ces auteurs, et de supprimer l’inscription desdits utilisateurs qui ne respectent pas les règles ici mentionnées.
Le propriétaire du site web est également titulaire des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, y compris tous les contenus et éléments (à titre d’exemple, textes, images, audio et vidéos) disponibles sur le site web, ainsi que ceux hébergés sur des sites tiers, soit parce qu’ils lui appartiennent, soit parce qu’il a obtenu les droits appropriés pour leur utilisation. De même, le propriétaire a obtenu les autorisations appropriées relatives aux droits à l’image des personnes qui apparaissent sur son site web.
La reproduction totale ou partielle, la copie ou la distribution du contenu est interdite sans autorisation expresse du propriétaire. Il ne sera en aucun cas entendu que l’accès et la navigation de la part de l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel desdits droits par le propriétaire du site web. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et éléments du site web à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire.
Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l’utilisateur peut, en plus de visualiser le contenu et les éléments du site web, en faire des impressions, des copies ou des téléchargements à condition que ces actions soient destinées exclusivement à un usage personnel et privé.
Il est également interdit d’utiliser les coordonnées du propriétaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour l’envoi de tout type de communication commerciale, sauf si les autorisations nécessaires sont préalablement fournies conformément à la réglementation applicable.
Les marques incorporées sur le site web appartiennent au propriétaire ou à des tiers, qui lui ont donné leur autorisation pour les utiliser sur le site web.
Il est interdit aux personnes qui naviguent sur le site web d’utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans autorisation du propriétaire ou licence d’utilisation.
Le fonctionnement du site web est pris en charge sur des serveurs de prestataires de services, connectés par des infrastructures de communication publiques et privées.
Le propriétaire du site web fera tout son possible pour garantir le bon fonctionnement du site web. Cependant, il ne peut garantir l’absence d’interruptions pour des raisons techniques afin d’effectuer des tâches de réparation et/ou de maintenance, le manque de couverture ou des défaillances dans les équipements et/ou les réseaux nécessaires à la transmission de données, qui sont hors de son contrôle.
Ainsi, l’accès au site web peut être suspendu pour des raisons de force majeure (causes imprévisibles ou prévues/prévisibles inévitables), par exemple :
Le propriétaire du site web ne serait aucunement tenu responsable si l’une des circonstances ci-dessus se présentait.
L’utilisateur utilisera le site web à ses propres risques. En y accédant, il s’oblige à l’utiliser conformément aux dispositions de la législation et des codes de déontologie applicables, ainsi qu’à celles des présentes conditions d’utilisation.
Le non-respect de l’une des règles de ces conditions ou de la législation sur laquelle elles se fondent engagera la responsabilité de l’utilisateur envers le propriétaire du site web et/ou des tiers, pour tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé à la suite dudit non-respect, qu’il implique la matérialisation d’un acte illicite, d’une sanction administrative, d’une faute ou d’une infraction, et donnera droit au propriétaire du site web, le cas échéant, d’exiger sa responsabilité dans le domaine civil, administratif, professionnel ou pénal.
Le propriétaire du site web ne sera pas tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers à la suite d’un non-respect de la part de l’utilisateur ou de la modification de l’équipement de l’utilisateur.
De même, il n’assumera aucune responsabilité en cas d’intrusion illégitime au moyen de virus informatiques ou autres sources, d’utilisation abusive du site web par l’utilisateur ou d’erreurs de sécurité causées par le mauvais fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de la bonne utilisation du site web, et en particulier de son profil. Cette utilisation doit être conforme à la législation en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’utilisateur ne pourra à aucun moment modifier, altérer ou supprimer des données, informations, contenus ou éléments présents sur le site web.
L’utilisateur devra utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et licite. Il ne pourra en aucun cas diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou faisant l’apologie d’actes délictueux, violents ou dégradants envers les personnes et les droits fondamentaux.
L’utilisateur ne pourra inclure de logiciels, virus, programmes malveillants ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques pouvant endommager ou altérer les équipements de l’entreprise ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site web pour insulter, diffamer, intimider, violer le droit à l’image ou harceler d’autres utilisateurs et s’abstiendra en tout état de cause d’utiliser les comptes de messagerie des autres utilisateurs.
L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage lié au non-respect des conditions et obligations énoncées dans les présentes conditions.
Il est interdit à l’utilisateur de transmettre ou de diffuser de la publicité de lui-même ou de tiers par tout moyen disponible sur le site web sans l’autorisation expresse de son propriétaire.
Les mentions de sites de tiers sur le site web seront simplement informatives. Sauf mention contraire, le propriétaire du site web ne développe ni ne gère ces sites et n’est pas le propriétaire des adresses internet mentionnées. Par conséquent, il ne sera pas tenu responsable de leurs contenus ni des dommages ou préjudices découlant de leur accès ou des services que ces sites fournissent.
Le propriétaire du site web autorise la création de liens hypertextes à partir d’autres sites ou applications. Toutefois, toute personne souhaitant créer un lien entre son site et le site web devra respecter les conditions suivantes :
Le propriétaire du site web s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément aux dispositions de la législation correspondante en vigueur. Plus précisément, il s’engage à appliquer les dispositions de la loi organique no 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques ainsi que du règlement général no 679/2016, du 27 avril 2016, sur la protection des données.
Les informations complètes à ce sujet sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Les relations établies entre l’utilisateur et le propriétaire du site web sont régies par les dispositions de la législation en vigueur portant sur la réglementation applicable et la juridiction compétente, la réglementation du système juridique espagnol étant applicable.
Dans les cas où la soumission volontaire à une juridiction particulière est possible, le propriétaire du site web et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, devront se soumettre aux tribunaux de la province de Saragosse, sauf disposition légale contraire.